1. Éditeur du site

Dénomination

Zensu Visuals

Exploitant

[Prénom NOM de l'exploitant — nom civil, pas le nom commercial]

Statut juridique

[ex. entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise]

Siège / adresse de l'activité

[adresse complète déclarée]

SIRET

[14 chiffres]

Code APE / NAF

[ex. 59.11B — production de films institutionnels et publicitaires]

N° de TVA intracommunautaire

[N° de TVA, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]

Directeur de la publication

[en principe l'exploitant]

Contact

zensuvisuals@gmail.com

Pour une activité soumise à immatriculation au RCS, ajouter le numéro RCS et la ville du greffe. Pour une activité artisanale, le numéro au Répertoire des métiers.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Cloudflare, Inc.

Adresse

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site

cloudflare.com

Téléphone

[numéro de contact — à relever sur cloudflare.com/contact]

La LCEN impose de nommer l'hébergeur avec ses coordonnées, y compris lorsqu'il s'agit d'une offre gratuite. L'adresse ci-dessus est le siège social de Cloudflare, Inc. : la confirmer sur le site de l'hébergeur avant publication. Si le contrat est conclu avec l'entité européenne, indiquer Cloudflare Germany GmbH à la place.

L'hébergement chez Cloudflare implique un transfert de données hors Union européenne : les requêtes des visiteurs transitent par un réseau mondial et l'adresse IP est traitée aux fins de distribution et de sécurité, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, animations, code — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de Zensu Visuals, sauf mention contraire.

Les vidéos présentées dans la section « Travaux » illustrent des projets réalisés pour des clients ou des concepts personnels. Les marques, logos et éléments d'identité qui y figurent demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre de référence professionnelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Données personnelles

Ce site ne comporte aucun compte utilisateur et aucun outil de mesure d'audience. Aucune donnée personnelle n'est collectée à la simple consultation des pages.

Le formulaire de demande de devis présent sur la page d'accueil ne transmet aucune donnée à un serveur : les réponses saisies servent uniquement à composer un message dans votre propre logiciel de messagerie, que vous restez libre de modifier ou de ne pas envoyer. Aucune donnée n'est enregistrée par le site avant cet envoi.

La prise de contact se fait donc exclusivement par courrier électronique, à l'initiative du visiteur. Les données transmises à cette occasion (adresse e-mail, contenu du message, éléments du projet) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et, le cas échéant, exécuter la prestation. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

Durée de conservation : [à fixer — ex. 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les pièces comptables].

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent à l'adresse zensuvisuals@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies et services tiers

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Une unique donnée technique est enregistrée dans le stockage de session du navigateur (zensu:hero-intro-played) afin de ne pas rejouer l'animation d'introduction à chaque page vue. Elle ne contient aucun identifiant, et disparaît à la fermeture de l'onglet.

L'affichage des pages fait appel à des ressources hébergées par des tiers, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à leurs serveurs :

• Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com) — chargement des polices de caractères.
• jsDelivr (cdn.jsdelivr.net) — bibliothèque de défilement fluide.
• esm.sh — effet graphique animé des boutons principaux.

Calendly. Si vous cliquez sur le bouton de réservation d'appel, le module de prise de rendez-vous est alors chargé depuis assets.calendly.com et les données que vous y saisissez sont traitées par Calendly LLC (États-Unis), selon sa propre politique de confidentialité. Ce chargement n'a lieu qu'à ce clic : tant que vous ne le faites pas, aucune connexion n'est établie avec Calendly.

Ces appels externes sont le seul point de friction RGPD du site. Pour le supprimer complètement, il faut héberger ces trois ressources en local — la police Stardom l'est déjà (fonts/stardom-400.woff2).

6. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de création audiovisuelle (motion design, animation, habillage, sound design) et d'accompagnement pédagogique proposées par Zensu Visuals.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

7. Devis et commande

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et correspondent à des formats types. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé, établi à partir du brief et des éléments fournis.

La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client. Le devis précise le format, la durée, le nombre de révisions incluses, le délai et le prix.

Durée de validité du devis : [ex. 30 jours].

8. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. [Préciser « hors taxes » ou « nets de TVA, art. 293 B du CGI » selon le régime.]

Grille indicative en vigueur :

• Format 15 secondes — à partir de 150 €, 2 révisions incluses, 1 format Full HD ;
• Format 30 secondes — de 200 € à 350 €, 3 révisions incluses, 1 format Full HD ;
• Format 60 secondes — à partir de 700 €, 3 révisions incluses, 1 format Full HD.

Suppléments : révision additionnelle 50 € ; voix off, fichiers sources After Effects et formats supplémentaires (16:9, 9:16, 1:1) facturés en sus selon devis.

Échéancier : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison de la version finale.

Moyens de paiement acceptés : [virement, PayPal, etc.]

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux [taux applicable], ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels (art. L441-10 et D441-5 du code de commerce).

9. Déroulement et délais

La production suit les étapes annoncées sur le site : brief et transmission des éléments, direction créative, production, révisions, livraison.

Le délai indicatif est de 7 jours en moyenne, du brief à la version finale. Le délai exact est confirmé avant le lancement de la production. Les projets longs ou fortement animés peuvent demander davantage.

Ce délai court à compter de la réception de l'intégralité des éléments nécessaires (brief, identité visuelle, logo, textes, accès). Tout retard dans leur transmission, ou dans la validation d'une étape, décale le délai d'autant.

10. Révisions

Le nombre de révisions incluses est fixé par la formule retenue et rappelé au devis. Une révision s'entend d'un retour groupé portant sur des ajustements de la direction validée : rythme, textes, couleurs, détails d'animation.

Ne constitue pas une révision incluse tout changement de direction créative, de scénario ou d'identité visuelle après validation — un tel changement fait l'objet d'un nouveau devis.

Toute révision au-delà du forfait est facturée 50 €.

À défaut de retour du client sous [ex. 15 jours] après livraison d'une version, celle-ci est réputée acceptée.

11. Livrables et fichiers sources

Sauf mention contraire au devis, la prestation donne lieu à la livraison d'un fichier vidéo exporté, dans un seul format, en Full HD.

Les fichiers sources After Effects ne sont pas inclus : ils constituent les outils de travail du prestataire. Leur cession est possible en supplément, sur devis.

Les formats additionnels (16:9, 9:16, 1:1) et la voix off font également l'objet d'une facturation distincte.

Point de cohérence à trancher : le site annonce par ailleurs un « rendu calibré pour le 4K » alors que les formules incluent « 1 format Full HD ». Aligner les deux — soit la définition livrée en standard, soit la formulation commerciale.

12. Droits d'auteur et cession

Zensu Visuals conserve la propriété intellectuelle de la création jusqu'au paiement intégral du prix.

Le paiement complet emporte cession au client des droits d'exploitation sur la vidéo livrée, pour l'étendue suivante : [supports, territoire, durée — ex. tous supports numériques, monde entier, 5 ans]. Toute exploitation hors de ce périmètre (campagne télévisée, affichage, achat média massif) fait l'objet d'un avenant.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (logos, images, musiques, textes, marques) et garantit Zensu Visuals contre tout recours de tiers à ce titre.

Les éléments tiers sous licence intégrés à la création (musiques, effets sonores, séquences de banque) restent soumis aux licences de leurs éditeurs.

13. Droit de référence

Sauf refus écrit du client, Zensu Visuals se réserve le droit de présenter la création réalisée dans son portfolio, sur ce site et sur ses réseaux sociaux, à des fins de démonstration de son savoir-faire.

Le client peut demander à tout moment le retrait d'une référence, notamment en cas de projet sous confidentialité.

14. Annulation

En cas d'annulation par le client après acceptation du devis, les travaux engagés restent dus au prorata de l'avancement, l'acompte versé demeurant acquis.

Clients consommateurs. Pour un contrat conclu à distance avec un particulier, le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours (art. L221-18 du code de la consommation). Ce droit ne s'applique plus dès lors que la prestation, pleinement exécutée, a commencé avec l'accord exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit.

Cette clause concerne directement l'offre de formation, susceptible d'être vendue à des particuliers. Si des prestations sont vendues à des consommateurs, un formulaire type de rétractation doit être mis à disposition.

15. Responsabilité

Zensu Visuals est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait s'étendre aux préjudices indirects, notamment aux pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires.

Aucune responsabilité n'est encourue en cas de force majeure, ni pour les conséquences d'informations ou d'éléments erronés fournis par le client.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

Clients consommateurs. Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur auprès duquel l'entreprise est adhérente — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour vendre à des particuliers]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Clients professionnels. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville du siège].